2e Forum Santé 2025

Innovation et nouvelles thérapeutiques : quel modèle d’accès et de financement ?

Sep 15, 2022 | 2:00 PM - 2:45 PM

Description

Améliorer l’accès aux produits innovants, de plus en plus nombreux et coûteux, est un défi et une priorité pour l’ensemble des systèmes de santé européens. Alors que la France fut pionnière dans la mise en œuvre d’un système d’accès dérogatoire dès les années 1990, les conditions d’accès des patients à de nouvelles solutions thérapeutiques sont structurellement affectées par des délais de mise à disposition excessivement longs. Les récentes années ont témoigné d’une nette réduction de ces délais, comme le relève une étude menée annuellement par l’EFPIA : après avoir déjà baissé de 39 jours début 2021, le délai d’accès moyen à l’innovation en France est passé de 527 jours en 2021 à 497 jours au 1er janvier 2022, et à 240 jours pour les médicaments bénéficiant d’un accès dérogatoire. Afin de consolider les effets de cette dynamique inédite, la HAS s’est vue confier la mise en œuvre de nouvelles procédures plus rapides : « l’accès précoce et compassionnel » respectant 5 critères bien précis. La HAS a publié, en mai 2022, un premier bilan de ce dispositif qui porte à 60 jours le délai moyen d’instruction d’un dossier, contre plus de 4 mois en moyenne avant la réforme. La France veut se positionner comme un leader de l’innovation comme le reflète les ambitions du Plan Innovation Santé 2030. Malgré cette dynamique enclenchée, les délais d’accès moyens, tant précoces que de droit commun, demeurent encore plus élevé en France que chez des voisins européens. En France, le temps d’attente des patients pour bénéficier de nouveaux traitements est long, et les complexités administratives sont autant de freins à l’accélération des délais de mise à disposition des thérapies et médicaments innovants. Comment concilier la possibilité d’utiliser précocement et en toute sécurité ces progrès et la soutenabilité des systèmes de protection sociale ? Quel est le bilan de ce nouveau dispositif ? Comment le rendre plus performant ? Pour les médicaments nouveaux, quels nouveaux moyens de financement ?

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